Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier recommandé avec accusé réception.

Le délai d'instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions de maisons individuelles et trois mois pour les autres constructions et aménagements.

Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d'un mois. Il ne peut plus être changé après.

Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires disponibles en mairie et doit être jointe à la demande.

L'administration a l'obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.

Certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire mais une déclaration préalable. Le délai d'instruction est fixé à un mois, et si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition.

Par exemple :
- création de moins de 20 m²,
- piscines de moins de 100 m² (non couvertes)

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

- en mairie au 04.68.33.61.73 : bureau de l'urbanisme,