Règlement d’utilisation

des salles municipales

Par les associations

        Pour :

                   Ä les apéritifs,

                   Ä les soirées dansantes,

                   Ä les lotos,

                   Ä soirées de Noël et de Nouvel An,

                   Ä les repas,

                   Ä les Assemblées Générales et réunions diverses.

Par les particuliers Sallois

        Pour :

                   Ä les apéritifs,

                   Ä les repas familiaux.

I. CONDITIONS DE PRET

1) La réunion annuelle du mois de septembre permet de définir un planning établi en fonction des demandes des associations. Toutefois, les associations doivent confirmer par écrit chaque réservation ainsi établie, un mois avant la date prévue.

2) En dehors de ce planning, toute réservation de salle devra être effectuée par écrit, au moins un mois avant la date, et trois mois pour les réveillons de fin d’année. La réponse leur sera envoyée rapidement par courrier, après que la demande ait été traitée par l’Adjoint, Président de la Commission Associations, Fêtes, Sports et Culture.

3) Les salles ne seront prêtées qu’à des personnes majeures, résidant à Salles d’Aude, sous location même à titre gratuit interdit, les mineurs n’y ayant accès que sous la responsabilité engagée d’un adulte.

4) Le prêt est subordonné à la fourniture d’une photocopie d’attestation d’assurance de responsabilité civile par le demandeur Sallois, ainsi que de deux chèques de caution de 500 € (garantie du matériel) et 100 € (garantie du ménage) par le demandeur au nom du Trésor Public, qui devront être remis dans la semaine avant l’utilisation de la salle.

5) Nettoyage des locaux après utilisation (particuliers et associations)

Un nettoyage soigné et lavage complet des salles, bar et W.C. compris ainsi que les abords, devra être effectué après utilisation :

         - pour les week-end : avant le lundi matin 9h,

         - en semaine : avant le lendemain matin 9h30, et ce afin que le personnel municipal puisse faire l’état des lieux.

Les poubelles doivent être mises dans le container.

Il est interdit de nettoyer en utilisant la lance à incendie.

II. FONCTIONNEMENT

Les salles étant occupées par d’autres associations, et les écoles tout au long de la semaine, la remise des clés se fera obligatoirement le samedi matin au poste de la Police Municipale de 9h à 9h30, si les conditions pour le prêt d’une salle sont remplies. En dehors de ce créneau horaire, la Police Municipale ayant ses missions habituelles à remplir, la délivrance des clés n’est plus garantie.

Un état des lieux (daté et signé) fait préalablement vous sera donné, ainsi qu’un imprimé pour un état des lieux contradictoire, qui, en cas de désaccord  avec l’état des lieux fait par un agent, devra être ramené au poste de la Police Municipale dans la matinée.

L’utilisateur devra rendre impérativement les clés le matin du premier jour ouvrable après l’utilisation entre 9h et 9h30.

Les cautions et l’attestation d’assurance seront restituées après la réalisation de l’état des lieux de restitution.

III. LE MATERIEL

PAS DE TRANSFERT DE MATERIEL

Le matériel entreposé dans chaque salle ne doit pas être déplacé dans une autre salle municipale. Les tables et les chaises ne doivent en aucun cas sortir des salles.

PAS DE MODIFICATION DE L’AMENAGEMENT INTERNE

Il est interdit de modifier les installations existantes : scènes, escaliers, bancs, plafonds, etc…, de forcer les serrures fermées à clés. Nous comptons sur le bon sens des utilisateurs pour comprendre les risques encourus vis-à-vis du public.

Tout aménagement décoratif devra être exécuté sans détériorer les supports (pas de punaises, agrafes, scotch, …) en tenant compte des normes de sécurité en vigueur.

Tout manquement à ces dispositions nécessitera l’intervention des employés communaux pour remettre les salles en état, et vous sera facturé au taux horaire en vigueur.

IV. REGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Selon l’arrêté municipal n° 036/2008 du 28 juillet 2008, sont interdit, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Salles d’Aude, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquilité du voisinage.

Conformément aux dispositions de l’article R 623-2 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3^ème classe d’un montant maximum de 450 €.

V. REGLEMENTATION POUR LE STATIONNEMENT

Il est interdit de stationner devant les portes cochères, les accès aux garages et l’entrée des salles municipales, occasionnant une gène pour le voisinage ou les services de secours.

Conformément aux dispositions de l’article R 417-10 du Code de la Route, les manquements aux obligations édictées seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2^ème classe d’un montant maximum de 75 € et une mise en fourrière.

NB : Respect des normes de sécurité :

         - ne pas encombrer les passages et issues de secours,

         - l’emploi du feu est interdit.

Fait à Salles d’Aude le 29 septembre 2008

(voté par le Conseil Municipal)             

             Jean-Luc RIVEL                                           Michel BUI                                       

                     Maire                                                         Adjoint                                                     

                                                                                                      Président de la Commission

                                                                                          Associations, Fêtes, Sports et Culture