Inscription sur les listes électorales

 

 

 

Les trois types de formulaires d'inscription sont disponibles en mairie

Citoyens français

Recommandations générales

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1^er mars de l'année prochaine, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique "documents à fournir" ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est donc fortement conseillé d'amener, ou d'envoyer, votre demande à la mairie avant le 15 décembre.

En l'absence d'accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous avant la fin de l'année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :
1 - Le formulaire d'inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
2 - Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d'identité en cours de validité :
- carte nationale d'identité (photocopie recto-verso) ;
- ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
- ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité).
3 - Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
- ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :
*Pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers seront acceptés :
un justificatif de domicile + une attestation manuscrite sur l'honneur de la personne chez qui vous êtes domiciliés
*Pour les personnes résidant à l'étranger, seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune
ou
- un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention "inscrit(e) au registre des Français établis hors de France" suivie du cachet de l'amabassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du "cachet de la mairie" vaut certificat d'inscription.

Citoyens non français de l'Union Européenne pour les Municipales

Recommandations générales

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1^er mars de l'année prochaine, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique "documents à fournir" ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est donc fortement conseillé d'amener, ou d'envoyer, votre demande à la mairie avant le 15 décembre.

En l'absence d'accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous avant la fin de l'année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.

Documents à fournir

Afin que votr inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

1 - Le formulaire d'inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.

2 - Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez une photocopie lisible de votre pièce d'identité en cours de validité :
- carte nationale d'identité (photocopie recto-verso) ;
- ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
- ou une carte de séjour (photocopie recto-verso).

3 - Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune (facture d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe).Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois;
- ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Pour télécharger l'imprimé, cliquez dessus

Citoyens non français de l'Union Européenne pour le Parlement Européen

Recommandations générales

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1^er mars de l'année prochaine, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique "documents à fournir" ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie avant le 31 décembre de cette année. Il est donc fortement conseillé d'amener, ou d'envoyer, votre demande à la mairie avant le 15 décembre.

En l'absence d'accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous avant la fin de l'année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.

Documents à fournir

Afin que votr inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

1 - Le formulaire d'inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.

2 - Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez une photocopie lisible de votre pièce d'identité en cours de validité :
- carte nationale d'identité (photocopie recto-verso) ;
- ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
- ou une carte de séjour (photocopie recto-verso).

3 - Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune (facture d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe).Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois;
- ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

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