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Carte Grise
Carte Grise
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La carte grise peut être établie au nom de plusieurs propriétaires :
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Un seul imprimé de demande d'immatriculation est à remplir, mais il devra être signé par les copropriétaires du véhicule.
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Outre les pièces exigées habituellement pour une demande d'immatriculation, un justificatif d'identité sera exigé pour chacun, mais un seul devra indiquer sa date, son lieu de naissance et sa profession.
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La signature des copropriétaires sera exigée pour toute demande de duplicata ou de modification ainsi que lors de la vente.
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INDEX
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N'oubliez pas de compéter les trois exemplaires (un destiné à l'acquéreur, un au vendeur, un à la Préfecture)
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Annexe
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Justificatif d'identité :
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* carte d'identité française ou étrangère en cours de validité
* passeport français ou étranger en cours de validité
* permis de conduire français ou étranger
* carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissement d'un état membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique Européne en cours de validité
* carte de combattant délivrée par les autorités françaises
* carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
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Pour une personne morale :
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* un extrait Kbis de moins de deux ans
* pour les personnes jouissant de la personnalité morale, doivent être présentés : les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou sous préfecture ou qu'elle est reconnue par une administration ou une juridiction.
* une carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre de commerce.
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Justificatif de domicile :
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* titre de propriété
* certificat d'imposition ou de non imposition
* quittance gaz, électricité, téléphone, de loyer si délivrée par les HLM ou une agence immobilière, de moins de 3 mois
* attestation d'assurance du logement
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Cas particulier :
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* personne hébergée par un particulier : attestation sur l'honneur de l'hébergeant, pièce d'identité de l'hébergeant, document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition ou attestation de sécurité sociale, ANPE, ASSEDIC)
* personne habitant à l'hôtel ou dans un camping : facture établie par le gérant ou propriétaire du camping ou de l'hôtel
* personne habitant sur un bateau : attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou de location permanente ou attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
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Pour imprimer l'annexe, cliquez ici
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Véhicule acheté en France
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Neuf :
* imprimé de demande de certificat d'immatriculation rempli à l'encre noire, daté et signé par le demandeur
* certificat de vente, ou facture établie par le concessionnaire au nom du demandeur
* certificat de conformité du constructeur
* justificatif de domicile (voir annexe)
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un mandat d'immatriculation s'il s'agit d'un véhicule pris en location simple de longue durée ou location avec option d'achat
* pour une personne morale : un extrait Kbis, une pièce d'identité du gérant.
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OCCASION :
* l'ancienne carte grise barrée, revêtue de la mention "vendu le, ou cédé le" datée et signée par l'ancien(s) propriétaire(s) ou cachet et signature d'un responsable s'il s'agit d'une société
* le certificat de cession établi et signé par l'ancien propriétaire sans rature ni surcharge et à l'encre noire (pour une société cachet et signature d'un responsable)
* le contrôle technique de moins de 6 mois
* imprimé de demande de certificat d'immatriculation rempli à l'encre noire, daté et signé par le demandeur
* justificatif de domicile (voir annexe)
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* pour une personne morale : un extrait Kbis, une pièce d'identité du gérant ou personne dénommée par le Kbis.
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Le certificat de situation administrative dit de non gage n'est plus obligatoire pour l'établissement de la carte grise, il doit toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur.
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En ce qui concerne les comionnettes, les documents concernant le contrôle technique des 2 ans doivent être présentés obligatoirement.
L'acheteur dispose d'un délai d'un mois après la date de vente pour établir une nouvelle carte grise à son nom.
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(cliquez ici pour imprimer les pièces à fournir)n
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Changement d'adresse ou d'état matrimonial
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* imprimé de demande de certificat d'immatriculation complété, daté et signé à l'encre noire
* l'ancienne carte grise
* justificatif de domicile (voir annexe)
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un mandat d'immatriculation si le véhicule est en location
* le dernier contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans
* un chèque de 2,50 € à l'ordre de "Régisseur des Recettes" si le véhicule est immatriculé dans l'ancien système (ex. 1111pp11)
* gratuit si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système (ex. AA-111-BB)
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(Cliquez ici pour imprimer les pièces à fournir)
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Duplicata pour vol ou perte
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* déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie
* imprimé de demande de certificat d'immatriculation complété, daté et signé par le demandeur à l'encre noire
* mandat d'immatriculation pour les véhicules en location
* contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans en cours de validité
* justificatif de domicile (voir annexe)
* pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* pour une personne morale : le Kbis, une pièce d'identité du gérant ou d'une personne dénommée sur le Kbis
* un chèque de 6,50 € établi à l'ordre du "Régisseur des Recettes" si le véhicule est immatriculé dans l'ancien système (ex. 1111pp11)
* un chèque de 40,50 € établi à l'ordre du "Régisseur des Recettes" si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système (ex. AA-111-BB)
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La circulation est autorisée pendant un mois avec le feuillet de déclaration de perte ou de vol s'il a été visé par la police ou la préfecture.
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(Cliquez ici pour imprimer les pièces à fournir)
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SUCCESSION
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Revente à un tiers :
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Avant toute revente à un tiers, un véhicule tombé dans une succession doit être immatriculé au nom de l'héritier ou de l'un des héritiers sauf si cette revente à lieu dans un délai n'excédant pas 3 mois suivant le décès ou sauf si depuis le décès du titulaire, le véhicule n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique (une attestation sur l'honneur de l'héritier qui avait la garde juridique du véhicule certifiant que ce dernier n'a pas circulé depuis le décès sera exigée).
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* la carte grise du véhicule revêtue de la mention "vendu le" datée et signée par le ou les héritiers
* soit une attestation du notaire chargé de la succession, soit un certificat de propriété établi par un juge d'instance, soit un certificat d'hérédité qui peut être délivré par le maire
* le certificat de vente signé par le ou les héritiers
* le procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois
* imprimé de demande de certificat d'immatriculation rempli à l'encre noire, daté et signé par le demandeur
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un justificatif de domicile (voir annexe)
* une procuration pour toute transaction effectuée par un tiers
* acte de décès
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Reprise du véhicule par un héritier :
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* la carte grise du véhicule
* soit une attestation du notaire chargé de la succession, soit un certificat de propriété établi par un juge d'instance, soit un certificat d'hérédité qui peut être délivré par le maire
* en cas de cohéritiers, une lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur du demandeur
* le procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (pour le conjoint le contrôle technique en cours de validité)
* imprimé de demande de certificat d'immatriculation rempli à l'encre noire, daté et signé par le demandeur
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un justificatif de domicile (voir annexe)
* une procuration pour toute transaction effectuée par un tiers
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Dans le cas de perte de la carte grise, il n'est pas indispensable de faire établir un duplicata, la nouvelle carte grise pourra être directement établie au nom de l'héritier repreneur ou du tiers ayant acheté le véhicule en présentant une déclaration de perte.
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Un certificat d'immatriculation n'est pas considéré comme un titre de propriété du véhicule.
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(Cliquez ici pour imprimer les pièces à fournir)
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VEHICULE IMPORTE D'UN ETAT DE L'UNION EUROPEENNE, ISLAND, LICHTENSTEIN, NORVEGE
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NEUF :
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*imprimé de demande de certificat d'immatriculation rempli, daté et signé à l'encre noire
* le certificat de conformité original délivré dans le pays d'achat
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un justificatif de domicile (voir annexe)
* le certificat de cession ou la facture
* l'attestation d'identification à un type communautaire délivrée par la DRIRE ou le représentant du constructeur en France ou un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE si le véhicule n'est pas conforme à un type français ou communautaire
* déclaration d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE délivré par les impôts
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OCCASION :
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* l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli, daté et signé à l'encre noire
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un justificatif de domicile (voir annexe)
* le certificat de cession ou la facture
* la carte grise étrangère remise par le précédent propriétaire
* le contrôle technique de moins de 6 mois
* l'attestation d'identification à un type communautaire délivrée par la DRIRE ou le représentant du constructeur en France ou un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE si le véhicule n'est pas conforme à un type français ou communautaire
* déclaration d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE délivré par les impôts.
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(Cliquez ici pour imprimer les pièces à fournir)
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VEHICULE IMPORTE D'UN AUTRE ETAT
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Il faut les mêmes documents que pour les Etats membres de la Communauté Européenne auxquels il faut ajouter :
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* un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE (le dossier de demande doit être déposé en préfecture ou sous préfecture)
* un certificat de dédouanement 846 A
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Attention la carte grise n'est remise immédiatement.
Les procurations ne sont pas acceptées.
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(Cliquez ici pour imprimer)
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Formalité pour le passage à la DRIRE
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DREAL Languedoc-Roussillon
520 allée Henri II de Montmorency
CS 69007
34064 - MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 34 46 64 00
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
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* demande d'identification
* certificat d'immatriculation + photocopie
ou, s'il a été retiré, pièce prouvant l'origine de propriété ou certifiant que le titre de circulation a été retiré
ou un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d'origine
* certificat de conformité du pays d'origine (original pour un véhicule neuf ou dans la mesure du possible copie pour un véhicule d'occasion)
* pour un véhicule en provenance de l'Union Européenne : déclaration d'acquisition d'un véhicule en provenance de le CEE délivré par le centre des impôts
* pour un véhicule en provenance des autres pays (Norvège, Island et Liechtenstein) : original du certificat de dédouanement (846A) délivré par les douanes
* rapport du contrôle technique (avec rapport de contre visite éventuellement) en cours de validité (si le véhicule est soumis à un contrôle compte tenu de sa catégorie et sa date de mise en circulation). La Préfecture peut fournir la liste des centres agréés.
* un chèque bancaire, postal ou mandat établie à l'ordre du "Régisseur des Recettes de la DRIRE (montant à demander auprès de leurs services)
* une enveloppe affranchie et libellée à vos noms et adresse
* enlèvements des sceaux (ABMELDEBESCHEINIGUNG) pour les véhicules en provenance d'Allemagne
* certificat de vente ou facture
* carte de séjour, carte d'identité ou passeport en cours de validité
* justificatif de domicile de mois de trois mois (facture EDF, VEOLIA, téléphone)
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(Cliquez ici pour imprimer)
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VEHICULE DE COLLECTION
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Sont concernés :
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Les véhicules de plus de 30 ans dépouvus de certificat d'immatriculation ou non couvert par une carte grise délivrée après le 1er avril 1950.
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Les véhicules dont la date de première mise en circulation figurant sur la carte grise délivrée après le 1er avril 1950 fait apparaître qu'ils ont plus de 30 ans et peuvent obtenir la mention "véhicule de collection".
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* imprimé de demande de certificat d'immatriculation complété, daté et signé à l'encre noire
* une pièce d'identité en cours de validité (voir annexe)
* un justificatif de domicile (voir annexe)
* pour une personne morale : un extrait Kbis et la pièce d'identité du gérant
* le certificat de cession en cas de changement de propriétaire
* le certificat d'immatriculation ou une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
* un certificat 846 A des douanes pou les véhicules importés
* pour les véhicules sans carte grise, une attestation établie soit par le constructeur soit par la :
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Fédération Française des Véhicules d'Epoques
BP 40068
92105 - BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
Tél : 01 46 21 94 70
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* un contrôle technique de moins de 6 mois à la date de la demande (pour un véhicule de collection le contrôle technique se fait tous les 5 ans)
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Cliquez ici pour imprimer
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LES CYCLOMOTEURS
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L'immatriculation des cyclomoteurs est faite à l'adresse suivante :
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Ministère de l'Intérieur
Service central d'immatriculation des cyclomoteurs
26 avenue Charles de Gaulle
BP 80090
95165 - MONTMORENCY Cedex
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ou dans les garages suivants :
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Narbonne :
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- CHARLIE MOTO
- MOTOSUD SARL SEPTI BIKE
- MTO PLUS
- KAWAS
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Lézignan-Corbières :
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- CYCLOMOB
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Port-la-Nouvelle :
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- AVEROUS FRANCIS
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(Cliquez ici pour imprimer)
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