Carte de Séjour
Membre de la C.E.E.
LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003
Les titres de séjour NE SONT PLUS OBLIGATOIRES pour les membres de la CEE (sauf pour les nouveaux entrants au 1er mai 2004).
Par contre il est impératif que l'étranger soit en possession d'un passeport en cours de validité délivré par le consulat du pays d'origine en France ou d'une carte nationale d'identité du même pays.
L'étranger peut occuper un emploi salarié ou exercer une activité commerciale, artisanale ou autre sans titre de séjour.
Duplicata carte de séjour
L'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- Déclaration de perte du TITRE DE SEJOUR à faire en Préfecture ou sous-préfecture
- Déclaration de VOL à faire au Commissariat de police ou en Gendarmerie
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo, validité)
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL
- si célibataire - un extrait acte de naissance avec filiation
- si marié - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorcé - jugement de divorce
- si conjoint français : photocopie de sa CNI
- si conjoint étranger : photocopie de son titre de séjour
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES
dernier bulletin de salaire ou justificatif du chômage, de la retraite, de la pension
ou
inscription chambre des métiers, commerce, MSA
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées.
- Attestation de couverture sociale en cours de validité.
UN RECEPISSE NE PEUT ETRE DELIVRE QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
Si le passeport est perdu ou déclaré volé, il faut commencer par demander l'établissement d'un nouveau passeport au Consulat du pays d'origine avant de demander le duplicata du titre de séjour.
Modification de titre
L'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- CARTE DE SEJOUR A MODIFIER :
Adresse : étranger venant d'un autre département
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo, validité)
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL
- si célibataire - un extrait acte de naissance avec filiation
- si marié - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorcé - jugement de divorce
- si conjoint français : photocopie de sa CNI
- si conjoint étranger : photocopie de son titre de séjour
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES
dernier bulletin de salaire ou justificatif du chômage, de la retraite, de la pension
ou
inscription chambre des métiers, commerce, MSA
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées.
- Attestation de couverture sociale en cours de validité.
SI MODIFICATION D'ETAT CIVIL TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE MODIFIES AU MEME NOM PATRONYMIQUE MEMES PRENOMS (ACTE DE NAISSANCE, LIVRET DE FAMILLE, PASSEPORT ET CNI DU PAYS D'ORIGINE).
Renouvellement C.E.E.
LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003
Les titres de séjour n'étant plus obligatoires pour les membres de la CEE (sauf pour les nouveaux entrants au 1er mai 2004) il est impératif que l'étranger soit en possession soit d'un passeport en cours de validité délivré par le consulat du pays d'origine en France soit d'une carte nationale d'identité du même pays.
L'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers à la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler (si périmé depuis plus de 3 ans, l'étranger doit justifier de sa présence sur le territoire français par justificatif des impôts sur les revenus des 3 dernières années).
- PASSEPORT ou CARTE NATIONALE D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL
- si célibataire - un extrait acte de naissance avec filiation
- si marié - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorcé - jugement de divorce
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES :
dernier bulletin de salaire ou justificatif du chômage, de la retraite, de la pension
ou
inscription chambre des métiers, commerce, MSA
- si renouvellement non actif justifier des ressources par attestation bancaire récente justifiant des ressources personnelles stables et régulières supérieures au SMIC et d'une couverture sociale en cours de validité
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées.
- Attestation de couverture sociale en cours de validité.
Salarié
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo, validité)
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL à joindre si changement dans la situation familiale par rapport à l'année précédente
- si mariage - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorce - jugement de divorce
- si veuvage - certificat de décès
- 3 Derniers bulletins de salaires + IMPOTS SUR REVENUS de l'année précédente
- si changement d'emploi par rapport à l'année précédente joindre la photocopie du nouveau contrat de travail
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manunscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 3 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées.
- Attestation de couverture sociale en cours de validité.
Etudiant
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture : ouvert TOUS JES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Si domicile hors CARCASSONNE à solliciter :
- soit auprès de la Mairie
- soit à la Sous-préfecture de LIMOUX
- soit à la Sous-préfecture de NARBONNE
- soit au Commissariat de Police de CASTELNAUDARY
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR de l'année précédente
- PASSEPORT (pages état civil, photo, validité du passeport au moins pour une année)
- CERTIFICAT DE SCOLARITE ou attestation d'inscription
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES a hauteur de 430 EUROS mensuels (par attestation de bourse ou attestation bancaire récente certifiant que le compte est approvisionné régulièrement du montant susvisé ou photocopie des 3 derniers bulletins de salaires + contrat de travail et Autorisation provisoire de travail de la DDTE.)
en cas de charge financières : joindre à l'attestation de prise en charge les 3 derniers bulletins de salaire ou le dernier avis d'imposition ainsi que la CNI ou la carte de séjour du garant.
- attestation de suivi des cours de l'année précédente ou diplôme obtenu
- couverture sociale pour l'année scolaire en cours
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité récentes et contrastées de face, tête nue, format 3.5 x 4.5 cm
Tout changement d'adresse doit être signalé à la préfecture sous 8 jours
Etudiant en médecine
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
si domicile hors CARCASSONNE à solliciter :
- soit auprès de la Mairie
- soit à la Sous-préfecture de LIMOUX
- soit à la Sous-préfecture de NARBONNE
- soit au Commissariat de Police de CASTELNAUDARY
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS:
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR de l'année précédente
- PASSEPORT (pages état civil, photo, validité du passeport au moins pour une année)
- CERTIFICAT de SCOLARITE ou attestation d'inscription
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES
CONTRAT DE TRAVAIL du centre hospitalier
Avis favorable de la DDRASS
3 derniers bulletin de salaire
- l'étudiant en médecine ne peut pas travailler sans autorisation de travail délivrée par la DDTE (fournir celle de l'année précédente)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 3 photos d'identité récentes et contrastées de face, tête nue, format 3.5 x 4.5 cm
Tout changement d'adresse doit être signalé à la préfecture sous 8 jours
Le système de délivrance des titres de séjour par vignette autocollante implique que la vignette sera limitée à la validité du passeport et prorogée lorsque le passeport est renouvelé
Carte de Résident
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf pour les villes de Narbonne et Limous en Sous-préfecture
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo, validité)
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL
- si célibataire - un extrait acte de naissance avec filiation
- si marié - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorcé - jugement de divorce
photocopie du titre de séjour du conjoint étranger ou de la CNI du conjoint français
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES (voir selon le cas)
dernier bulletin de salaire ou attestation ANPE, ASSEDIC
justificatif de la retraite, pension, par dernier versement
justificatif de commerce, carte d'artisan ou inscription MSA
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées.
- couverture sociale en cours de validité (attestation récente de la carte vitale)
- à prévoir une vignette OMI de 70 euros à délivrance de la carte
Carte de Résident réfugié
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler
- certificat de réfugié délivré par l'OFPRA ou à défaut attestation de l'OFPRA
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL délivrés par l'OFPRA
- si célibataire - un extrait acte de naissance avec filiation
- si marié - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorcé - jugement de divorce
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES (voir selon le cas)
dernier bulletin de salaire ou attestation ANPE, ASSEDIC
justificatif de la retraite, pension, par dernier versement
justificatif de commerce, carte d'artisan ou inscription MSA
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
- attestation couverture sociale en cours de validité
Conjoint de français
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Si domicile hors CARCASSONNE à solliciter :
- soit auprès de la Mairie
- soit à la Sous-préfecture de LIMOUX
- soit à la Sous-préfecture de NARBONNE
- soit au Commissariat de Police de CASTELNAUDARY
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo validité du passeport au moins pour une année)
- LIVRET DE FAMILLE FRANCAIS si enfants, joindre la page de la naissance de chaque enfant
- CARTE NATIONALE D'IDENTITE du conjoint français qui doit se présenter obligatoirement au guichet
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES par IMPOTS SUR REVENUS EN COMMUN
Plus déclaration de COMMUNAUTE DE VIE en présence des 2 conjoints contresigné par l'agent représentant le préfet (mairie, sous-préfecture ou commissariat)
- COUVERTURE SOCIALE (attestation jointe à la carte vitale)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
Parent d'enfant français
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si résidant CARCASSONNE - Accueil ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
- en Mairie pour les communes
- sauf Narbonne en Sous-préfecture
- sauf Limoux en Sous-préfecture
- sauf Castelnaudary au Commissariat de Police
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo validité) + photocopie du titre de séjour temporaire
- Si célibataire
- Acte de naissance du demandeur + de l'enfant
- Attestation de concubinage récent + attestation de l'autre parent justifiant que le demandeur subvient régulièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance + CNI du parent ayant fait l'attestation
- Si divorce
- Copie du jugement de divorce précisant les dispositions mises en place pour la garde de l'enfant et l'autorité parentale
- Attestation de la mère de l'enfant justifiant que le père subvient à l'entretien et à l'éducation de l'enfant avec à l'appui carte nationale d'identité ou vice et versa
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES (voir selon le cas)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente qet sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
Etranger
ayant obtenu le titre de séjour en qualité d'étranger malade
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne ouvert : TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE la photocopie devant comporter (pages état civil, photo, validité)
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL
- si célibataire - un extrait acte de naissance avec filiation
- si marié - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorcé - jugement de divorce
- DOSSIER MEDICAL SOUS PLI CONFIDENTIEL ETABLI :
Soit par un médecin assermenté
Soit par un médecin hospitalier
Pour soumettre à l'avis de la DDASS
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 3 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES
Visiteur
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo, validité)
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL (si changement en cours d'année)
- si mariage - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorce - jugement de divorce
- si veuvage - acte de décès du conjoint
- JUSTIFICATIF DES RESSOURCES PAR TOUS MOYENS de préférence une attestation bancaire récente justifiant que l'étranger a des ressources stables et régulières
+ couverture sociale personnelle en cours de validité le couvrant pour la maladie et l'hospitalisation sur le territoire français
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identitté ou sa carte de séjour)
- 3 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
Vie privée et familiale
RENOUVELLEMENT : l'étranger doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture si domicilié à Carcassonne: ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon en mairie pour toutes les autres communes sauf :
- Narbonne et Limoux en Sous-préfecture
- Castelnaudary au commissariat
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
- TITRE DE SEJOUR à renouveler
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
- DOCUMENTS D'ETAT CIVIL (si changement en cours d'année)
- si mariage - livret de famille avec éventuellement pages des enfants
- si divorce - jugement de divorce
- si veuvage - acte de décès du conjoint
- JUSTIFICATIFS DES RESSOURCES SELON LA SITUATION
SALARIE - photocopie du contrat de travail + dernier bulletin de salaire
CHOMAGE OU AUTRE produire justificatif
+ IMPOTS SUR REVENUS de l'année précédente
+ justificatif de la couverture sociale en cours de validité
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
(si étranger hébergé, joindre attestation manuscrite sur l'honneur du logeur avec sa quittance E.D.F. récente et sa carte nationale d'identité ou sa carte de séjour)
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
Renouvellement d'un titre de séjour d'un an suite à une introduction de famille
L'étranger domicilié à Carcassonne doit se présenter au service d'accueil des étrangers de la préfecture : ouvert TOUS LES JOURS DE 8H30 à 12H00 (FERME L'APRES-MIDI)
Sinon :
- à la sous-préfecture de Narbonne si domicilié à Narbonne
- à la sous-préfecture de Limoux si domicilié à Limoux
- au commissariat de police de Castelnaudary si domicilié en cette commune
- en mairie du lieu de domicile pour toutes les autres communes
- PREPARER UN DOSSIER AVEC PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS SUIVANTS :
Les originaux devant être obligatoirement présentés
La demande doit être faite en couple, une déclaration de communauté de vie sera enregistrée
- PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE
la photocopie devant comporter (pages état civil, photo et validité) + carte de séjour
- JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES : + IMPOTS SUR REVENUS EN COMMUN
3 derniers bulletins de salaire
justificatif récent de la retraite, de la pension
justificatif récent du commerce ou autre
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE par quittance E.D.F. récente
- 4 photos d'identité, tête nue, récentes et contrastées
- CARTE DE SEJOUR DU CONJOINT
- A prévoir une vignette OMI à 55 euros
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