Dossier d'inscription année scolaire 2010/2011

(à ramener en mairie avant le 20 août)

(Après le règlement vous avez la possibilité d'imprimer les fiches d'inscription) 

CANTINE GARDERIE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR

Document soumis à l’approbation du conseil municipal.

Un service municipal de garderie et de cantine est mis en place dans les locaux de l’école maternelle « Las Porretas » à Salles d’Aude.

Conditions d’admission au service

Article 1 : Ce service ne fonctionne que les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à l’exclusion des jours fériés et des vacances scolaires, et sur réservation préalable en mairie.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

            - de 07h30 à 08h50 : garderie du matin,

            - de 12h00 à 13h50 : garderie midi et cantine,

            - de 17h00 à 18h30 : garderie du soir.

La responsabilité de la Commune ne saurait être engagée ni avant, ni au-delà des horaires sus indiqués.

Les parents doivent se conformer strictement au respect de ces horaires.

Article 2 : Ne sont admis que les enfants :

                   - scolarisés dans une école de la commune

                   - dont les parents ont accepté le présent règlement intérieur

                   - prioritairement, ceux dont les deux parents (ou parent isolé) exercent une activité professionnelle.

Article 3 : Préalablement à l’inscription, les familles sont tenues de fournir la fiche de renseignements qui leur a été remise.

Article 4 : Le tarif de la garderie est forfaitaire quelle qu’en soit la durée, celui de la cantine est fixé annuellement par le conseil municipal en fonction de la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le paiement sera effectué, de préférence par chèque, par avance lors de l’inscription qui se fait pour une période de 1 mois, le premier et dernier mardi ainsi que le premier et dernier mercredi, de chaque mois pour la période suivante.

En cas de fréquentation occasionnelle l’inscription devra être connue au moins 2 jours ouvrables avant la date de prise de repas.

Tout défaut de paiement entraînera le non renouvellement de l’inscription.

Article 6 : Toute absence de l’enfant devra être signalée par les parents au service de la cantine en mairie. Le remboursement des repas non pris sera effectué à compter du deuxième jour de maladie sur présentation d’un certificat médical.

Les repas qui n’auront pu être annulés auprès du fournisseur ne seront pas remboursés et aucun repas ne sera emporté de la cantine au domicile de l’enfant.

En cas d’absence de l’Enseignant, les repas non pris seront remboursés, sous réserve d’avoir averti le service en mairie.

Article 7 : En cas de grève du personnel municipal, une notification écrite sera adressée aux parents par l’intermédiaire de l’école de l’enfant et le repas non pris sera déduit du mois suivant.

Article 8 : Les repas qui auront pu faire l’objet d’une annulation auprès du fournisseur seront prioritairement déduits du paiement de la prochaine réservation.

Article 9 : Les repas personnels ne sont pas tolérés à l’intérieur de la cantine sauf en cas de force majeure ou d’annulation d’une sortie scolaire prévue avec pique nique. Dans ce cas, les enfants pourront accéder à la structure où le repas sera pris séparément sous la surveillance des enseignants.

Article 10 : Sont interdits tous les objets dangereux tels que canifs, cutters…

En cas d’activité manuelle ludique, le matériel nécessaire sera fourni.

Article 11 : Pour leur sécurité, les enfants ne seront accueillis qu’en présence du personnel municipal responsable.

Article 12 : Dans le cas ou une tierce personne vient chercher un enfant, si elle n’est pas connue des services municipaux et mentionnée sur la fiche d’inscription, elle doit être munie d’une pièce d’identité et d’une autorisation signée par les parents.

Article 13 : Les parents ont l’obligation de signaler les problèmes de santé particuliers liés à des allergies alimentaires, sachant que le personnel municipal n’est pas habilité à prodiguer des soins médicaux ni à administrer des médicaments.

Article 14 : Il est demandé aux enfants d’observer un comportement correct et respectueux, tant vis-à-vis du personnel que des autres enfants. Tout manquement aux règles élémentaires de correction donnera lieu selon la gravité de la faute à :

            - avertissement verbal auprès des parents,

            - avertissement écrit

            - exclusion temporaire du service de restauration scolaire ou des services périscolaires

            - exclusion définitive du service de restauration scolaire ou des services périscolaires.

Ces sanctions pourront être prononcées par Monsieur le Maire (ou son représentant) après entretien avec les familles concernées. Les jours d’exclusion ne seront pas déduits de la facturation.

Le matériel municipal et du service de la cantine devront être respectés.

Article 15 : Le lavage des mains est obligatoire avant chaque repas.

Article 16 : La commune n’est pas responsable de la perte ou de la dégradation des objets personnels des enfants (vêtements, objets personnels, lunettes…). Il est recommandé de marquer les vêtements.

Article 17 : La participation des enfants à la structure implique d’office l’adhésion sans réserve au présent règlement.

Article 18 : La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction d’impératifs réglementaires et/ou de contraintes de gestions.

                                                                                                                                    Le Maire

                                                                                                                                 Jean-Luc RIVEL

 Télécharger le Réglement Ici

Tarifs pour l'année scolaire 2010/2011

• Cantine : 3,30 €
• Garderie : 1,15 €

Fiches d'inscription  

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